AMICALE NATIONALE DES FUSILIERS MARINS

ET COMMANDOS

Section - TOULON

Salle Matifou

Le 08 mai à Le Pradet


MODALITÉS ET RÈGLEMENT DU PRÊT DE LA SALLE CAP MATIFOU


Article 1 : Ce formulaire est destiné à l'usage exclusif de la réservation de la salle Matifou.

Article 2 : Utilisation des lieux : Le demandeur devra respecter le caractère paisible des lieux et en faire un usage conforme à leur destination. La distribution de boissons alcoolisées reste de la responsabilité du responsable désignée sur ce présent formulaire. Dans le cadre d’une consommation abusive d’alcool des participants, l’amicale se voit décharger de toute responsabilité.

Article 3 : Capacité : Le présent contrat est établi pour un nombre de 40 personnes maximum (ERP de 5éme catégories), le déverrouillage de la barre de porte devra être ôtée le jour de la prestation pour faciliter l’évacuation du local en cas d’incendie. Si ce nombre est dépassé, le prestataire se verra dans l’obligation de refuser les personnes supplémentaires. Ce refus ne peut en aucun cas être considéré comme une modification ou une rupture du contrat à l'initiative du prestataire. Aucun remboursement ne pourra être envisagé.

Il est interdit de fumer dans les locaux de l’amicale, de plus l’utilisation de réchaud à gaz est strictement interdit.

Article 4 : Les animaux domestiques ne sont pas admis.  

Article 5 : Le responsable de la réservation devra prendre en compte les normes de sécurité soit la position des extincteurs, les consignes d’évacuation, les appels d’urgence,  les dispositions particulières d’utilisation chauffage et porte d’accès.

Article 6 : Jour « J »  le client devra prendre contact avec un délégué ou un membre du bureau, se présenter le jour précisé et aux heures mentionnées sur le formulaire. En cas d'arrivée tardive ou différée, le client doit prévenir le prestataire.

Article 7 : La participation devra être réglé le jour « J ». Les consommations et les prestations supplémentaires non mentionnées dans le présent contrat seront à régler à la réintégration de la salle au prestataire.

Article 8 : Un état des lieux avant et après sera effectué entre le client et le responsable de salle ou son représentant. Les observations éventuelles devront être mentionnées sur ce formulaire.  La salle doit être restituée nettoyé en cas de non-respect de cette consigne une indemnisation de 20,00€ sera demandée au responsable.

Article 9 : en cas de casse le client devra s’acquitter d’un montant équivalent au dommage causé.

Article 10 : participations aux prestations

Prêt pour Réunion – Assemblée Générale …avec membres du bureau 10,00€

Prêt pour Réunion – Assemblée Générale … sans membres du bureau 20,00€

Prêt pour collation (promotion, évènements…) 40,00€

Prêt pour repas avec membres du bureau 40,00€

Prêt pour repas sans membres du bureau 60,00€

 

Le Responsable de Salle (précédé de la mention lu et approuvé)