AMICALE NATIONALE DES FUSILIERS MARINS

ET COMMANDOS

Section - TOULON

Titre de reconnaissance de la nation

Titre de reconnaissance de la Nation

Vérifié le 21 février 2018 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Le titre de reconnaissance de la nation (TRN) est accordé, à leur demande, aux personnes ayant participé aux conflits armés majeurs auxquels la France a pris part.

De quoi s’agit-il ?

Le titre de reconnaissance de la Nation est attribué, à leur demande, aux membres des forces armées françaises ou aux personnes civiles qui ont participé à un conflit dans lequel la France a été engagée.

Le titre se présente sous la forme d'un diplôme signé par le ministre chargé des anciens combattants et victimes de guerre.

Il ouvre droit :

·         au port de la mĂ©daille de reconnaissance de la Nation,

·         au patronage de l'ONACVG et Ă  l'accès aux avantages qu'il procure (notamment l'accueil en maison de retraite),

·         Ă  une majoration de rente mutualiste par l'État,

·         au privilège de recouvrir le cercueil d'un drap tricolore.

Conflits concernés

·         1re  guerre mondiale (1914-1918)

·         OpĂ©rations menĂ©es entre 1918 et 1939

·         2e guerre mondiale (1939-1945)

·         Guerre d'Indochine

·         OpĂ©rations militaires menĂ©es en Indochine entre le 11 aoĂ»t 1954 et le 1er octobre 1957

·         Combats en Tunisie entre le 1er janvier 1952 et le 2 juillet 1962

·         Combats au Maroc entre le 1er juin 1953 et le 2 juillet 1962

·         Guerre d'AlgĂ©rie entre le 31 octobre 1954 et le 2 juillet 1962

·         OpĂ©rations militaires sur le territoire de l'AlgĂ©rie entre le 3 juillet 1962 et le 1er juillet 1964

·         Conflits, opĂ©rations ou missions divers menĂ©s conformĂ©ment aux obligations et engagements internationaux de la France depuis 1945

Situation du demandeur au moment du conflit

Vous Ă©tiez militaire de l’armĂ©e française :

Vous devez avoir servi pendant au moins 90 jours, consécutifs ou non, ou avoir été blessé ou avoir contracté une maladie en service.

Vous Ă©tiez civil :

Vous devez avoir occupé certaines fonctions pendant au moins 90 jours, consécutifs ou non, ou avoir été blessé ou avoir contracté une maladie en service.

DĂ©marches

Cas général

Français résidant en France

Vous devez fournir :

·         une copie de votre carte d'identitĂ©,

·         tout document militaire (copie ou original),

·         le formulaire Cerfa n°15409*01.

Etranger résidant en France

Vous devez fournir :

·         une copie d'une pièce justifiant de votre identitĂ©,

·         une copie du titre de sĂ©jour en cours de validitĂ©,

·         tout document militaire (copie ou original),

·         le formulaire Cerfa n°15409*01.

Demandeur résidant à l’étranger

Vous devez fournir :

·         le formulaire Cerfa n°15409*01,

·         ainsi que les documents indiquĂ©s sur ce formulaire.

Service en  AlgĂ©rie de 1962 Ă  1964

Vous devez fournir :

·         le formulaire Cerfa n°15924*01,

·         ainsi que les documents indiquĂ©s dans la notice.

DĂ©lai

Le délai de réponse est de 2 mois maximum.

Si vous n'avez pas reçu de réponse dans les 2 mois qui suivent le dépôt de votre dossier, cela signifie que votre demande est rejetée.

Textes de référence

Attribution et retrait

Conditions d'attribution

 

 

 

 

D. HARREAU/Toulon/21-05-2019